L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) : la solution pour les plus modestes
Lorsque les ressources personnelles et l’aide de la famille ne suffisent pas, l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) peut prendre le relais. C’est un soutien départemental, destiné aux personnes âgées ayant de faibles revenus.
Conditions d'attribution
- Être hébergé dans un EHPAD habilité à l’aide sociale (vérifier auprès de l’établissement – tous ne le sont pas).
- Avoir des ressources inférieures aux frais d’hébergement demandés.
- Remettre la majeure partie de ses revenus à l’EHPAD (l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA, incluse).
L’ASH : comment ça marche ?
- Le conseil départemental paie le reste à charge non couvert ni par le résident, ni par les obligés alimentaires.
- La récupération sur succession : après le décès du résident, le département peut récupérer les sommes avancées sur héritage, sauf exceptions. (service-public.fr)
- L’ASH n’est pas automatique, elle se demande auprès du CCAS (Centre communal d’action sociale) ou du conseil départemental.
Obligation alimentaire : la participation des proches
La loi prévoit que certains membres de la famille (enfants, petits-enfants, gendre, belle-fille) contribuent si possible : c’est l’obligation alimentaire (Code civil, art. 205, 206). Leur part est calculée selon leurs ressources et leur situation familiale. Les situations de rupture familiale, de violence ou de précarité peuvent exonérer de cette obligation via une décision du juge.