Surveillance et sécurité en EHPAD : comprendre les garanties pour protéger vos proches

Sécurité en EHPAD : de quoi parle-t-on ?

La « sécurité » en maison de retraite médicalisée recouvre plusieurs aspects :

• Prévention des accidents : chutes, fugues, accidents domestiques.
• Surveillance médicale : repérage rapide des problèmes de santé.
• Lutte contre la maltraitance : vigilance sur les comportements et la bientraitance.
• Protection contre les intrusions ou les vols.
• Sécurité incendie et évacuation.

Toutes ces dimensions sont encadrées par la réglementation française et font l’objet de contrôles réguliers (décret n°2014-1406).

Un cadre légal et des normes strictes pour les EHPAD

• Les EHPAD sont tenus de respecter la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui impose la sécurité des biens et des personnes dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux (source Legifrance).
• Des contrôles périodiques sont menés par l’Agence régionale de santé (ARS) et les Conseils départementaux, pouvant aboutir à des sanctions en cas de manquements.
• Le projet d’établissement doit prévoir les dispositifs et procédures en matière de gestion des risques.

Dispositifs de surveillance humaine : une présence continue

Dans 100 % des EHPAD, la surveillance repose d’abord sur les équipes, présentes 24h/24 :

• Aides-soignants et infirmiers : veille au bien-être, rondes nocturnes, gestion des urgences.
• Médecin coordonnateur ou médecins intervenants : supervision médicale, élaboration des protocoles et accompagnement du personnel (notamment face à la maladie d’Alzheimer).
• Personnel de nuit : obligatoirement présent (au moins 1 dans les petits établissements, souvent 2 ou 3 dans les structures de plus de 100 lits – ARS).

Focus : les chiffres clés

• En moyenne, un EHPAD français compte 0,6 soignant par résident le jour et 0,15 la nuit (Drees, 2022).
• Environ 80 % des EHPAD disposent d’un personnel infirmier la nuit contre moins de 20 % il y a 10 ans (Drees).

Des technologies au service de la sécurité et de la dignité

La surveillance ne passe pas seulement par la présence humaine. Les technologies, discrètes, ont largement renforcé la sécurité, sans jamais remplacer la relation ou le respect de la vie privée.

• Sonnette d’appel / système d’appel malade dans chaque chambre (obligatoire) : un bouton permet d’alerter le personnel à tout moment (Service-public.fr).
• Détecteurs de chute ou de mouvement dans certaines chambres ou espaces sensibles.
• Serrures électroniques / contrôle d’accès pour éviter les risques de fugue, notamment des résidents Alzheimer (dispositifs dits « anti-fugue »).
• Vidéo-surveillance : limitée aux parties communes extérieures, jamais dans les chambres ou lieux de vie, pour le respect de la vie privée (réglementation CNIL).

Bon à savoir : Chaque technologie doit faire l’objet d’une information auprès des familles et du consentement du résident, notamment pour tout ce qui concerne la géolocalisation ou la détection de mouvement (CNIL).

Prévenir les risques du quotidien : protocoles et formation du personnel

• Prévention des chutes : adaptation du mobilier, revêtements antidérapants, balisage des espaces, formation spécifique du personnel (plus de 50 % des hospitalisations en EHPAD sont dues à une chute - Assurance Maladie).
• Prévention des fugues : surveillance accrue pour les personnes désorientées, bracelet électronique dans certains établissements (toujours sur la base du volontariat).
• Plans d’urgence (incendie, évacuation, canicule, pandémie Covid-19) : chaque EHPAD a l’obligation d’organiser des exercices réguliers avec le personnel (Ministère de la Santé).
• Lutte contre la maltraitance : affichage obligatoire du numéro 3977, référent maltraitance, sensibilisation continue (Maison des Lanceurs d’Alerte).

Exemple concret : le signalement d’un incident

• Tout incident, chute ou fugue, fait l’objet d’une tracabilité écrite et d’un protocole de retour d’expérience : chaque signalement est analysé pour éviter qu’il se reproduise.
• Les familles peuvent demander à consulter le registre des événements indésirables en cas de doute sur la sécurité dans l’établissement.

Vie privée et respect des libertés : un difficile équilibre

La surveillance en EHPAD requiert un juste dosage entre sécurité et respect de la dignité. Le secret médical demeure, tout comme le respect du consentement pour tout dispositif intrusif. Les familles sont en droit de refuser des dispositifs trop restrictifs, sauf en cas de mise en danger avérée (Défenseur des droits 2023).

• Aucune caméra dans une chambre ne peut être installée sans accord du résident ou de son tuteur légal.
• Le bracelet de géolocalisation ne peut être imposé sauf pour raisons médicalement justifiées et dûment encadrées par un protocole.

Rôle actif des familles : comment s’impliquer et vérifier la sécurité ?

Avant et durant le séjour en EHPAD, il est essentiel de questionner l’établissement sur les pratiques effectives.

1. Visitez plusieurs EHPAD, posez des questions précises sur les dispositifs de sécurité et demandez à voir les procédures écrites.
2. Demandez le taux d’encadrement la nuit, la formation du personnel sur la maladie d’Alzheimer ou Parkinson, l’existence d’une personne référente sécurité.
3. Assurez-vous que l’accueil des visiteurs, les droits et le respect de la confidentialité soient réellement pris au sérieux.
4. Consultez les derniers rapports de contrôle de l’ARS (Annuaire des EHPAD) ou du Conseil Départemental, ainsi que les avis déposés par les usagers et familles.
5. En cas de doute tout au long du séjour, contactez le 3977 (numéro national pour lutter contre la maltraitance) ou le Défenseur des droits.

Aides et ressources officielles pour les familles

• Annuaire des Agences Régionales de Santé (ARS) : rapports, contrôles, coordonnées.
• Numéro 3977 : signalement maltraitance, conseil.
• CNIL : respect de la vie privée et vidéosurveillance.
• Service-public.fr : liste des droits et recours.
• Défenseur des droits : protection contre les pratiques abusives.

Pour une sécurité adaptée, humaine et évolutive

Protéger nos aînés en EHPAD, c’est conjuguer exigence de sécurité, respect de l’intimité et adaptation permanente aux risques. Ce que montrent les retours des familles et les chiffres : la sécurité ne se limite pas à la pose d’alarmes ou à l’ajout de caméras, mais s’enracine dans une culture d’établissement, la formation des équipes, la qualité du dialogue avec les proches. Interroger, s’informer, solliciter des associations indépendantes ou des institutions comme l’ARS ou la Défenseure des droits, ce sont autant de démarches qui permettent de garantir, au-delà des obligations légales, un véritable climat de confiance et de protection pour nos proches fragilisés.

Les outils évoluent, les règles aussi : c’est ensemble, familles et professionnels, que nous pouvons veiller à ce que chaque résident bénéficie d’un environnement sûr, respectueux et bienveillant.